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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux livraisons de produits achetés sur le site internet de Nous Sommes Des Héros (ci-après désigné « Le Site »), effectuées en France Métropolitaine.

Préambule

Ce site internet accessible à l'adresse « https://des-heros.fr » est édité par Nous Sommes Des Heros, société à responsabilité limitée au capital de 4700 €, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 81007214000017, ayant son siège social 14 avenue Jean-Charles Napp à Aubagne (13400) (ci-après « NSDH »).

Les Produits que vous achetez via le Site vous sont vendus par NSDH. La protection des données personnelles des utilisateurs est primordiale pour nous. L'achat de produits sur le Site implique que vous acceptiez la charte des données personnelles du Site. Nous vous invitons à consulter la charte de données personnelles du Site pour obtenir des informations sur la manière dont NSDH collectent et traitent les données personnelles des utilisateurs du Site.

Les offres du Site sont exclusivement destinées aux consommateurs. Concernant tout achat effectué dans un cadre professionnel, nous vous invitons à contacter NSDH. Vos achats de Produits sur le Site sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente.

1. Applicabilité des Présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont applicables à toutes les commandes et achats effectués sur le Site. Dans le cadre de ces achats, NSDH sera amenée à échanger avec vous de manière électronique au travers d’e-mails ou autre message électronique. En ayant recours à un principe d’offres en ligne, vous acceptez que l'ensemble des déclarations, avis, information et autres communications vous soient transmis de manière électronique sauf disposition légale imposant le recours à un écrit. Vous acceptez que tout échange effectué électroniquement, au titre des présentes CGV, ait la même valeur probante que les échanges effectués par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de litige, le document faisant foi sera celui stocké dans notre système informatique. Les présentes CGV pourront être sujettes à modification. La date d’entrée en vigueur des CGV applicables est indiquée sur le Site. Toute modification des CGV ne s'appliquera qu’aux commandes passées postérieurement à cette date d'entrée en vigueur.

Préalablement à toute commande, vous devrez dans tous les cas accepter expressément les CGV.

2. Compte.

Vous devez créer un compte utilisateur (identification personnelle de l'utilisateur ou nom de l’utilisateur). Il vous appartient de veiller à la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et aux restrictions d'accès à celui-ci ; les opérations et achats réalisés au travers de votre compte sont réputés effectués par vous. Dès que vous avez connaissance d’un détournement ou d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe, veuillez immédiatement nous en informer afin que les mesures appropriées puissent être mises en œuvre.

3. Commande.

Aux fins de procéder à un achat de Produits, vous devez :

¤ Suivre le processus de commande (incluant la demande d’un devis en ligne le cas échéant), y compris par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la charte de données personnelles de NSDH;

¤ Fournir vos nom et adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, les informations concernant les modalités de paiement et toutes autres informations requises ;

¤ Fournir une adresse de livraison valide ;

¤ Être titulaire ou détenteur autorisé d'une carte de débit/crédit valide en cas de paiement selon ce mode de règlement ;

¤ Être titulaire d'un compte PayPal valide en cas de paiement selon ce mode de règlement.

Vous pouvez passer une commande ou demander un devis en cliquant sur le bouton « JE COMMANDE » ou « JE DEMANDE UN DEVIS».

Vous acceptez que votre/vos commande(s) constitue(nt) une offre d'achat du/des Produit(s) listé(s) dans votre commande au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande de Produit est réputée constituer une vente distincte. Toutes les commandes sont conditionnées par leur confirmation par NSDH, qui ne saurait être refusée sauf motifs légitimes (dont notamment une possible commande frauduleuse, ou un stock insuffisant).

Avant de confirmer votre/vos devis et/ou commande(s), vous devrez prendre connaissance et accepter les CGV, vérifier le prix total de votre/vos commande(s) et des autres informations fournies par vos soins et, le cas échéant, corriger toute erreur de saisie.

Si vous souhaitez passer commande sur la base d’un devis sollicité ET reçu de NSDH, il vous suffit de confirmer, par courrier électronique, votre acceptation du devis en envoyant à l’adresse e-mail suivante : noussommesdesheros@gmail.com un courrier mentionnant la référence du devis et indiquant votre acceptation, ce courrier constituant votre commande.

4. Conclusion du Contrat.

Une fois votre commande confirmée par vos soins sur le site, NSDH adressera un courrier électronique à l'adresse électronique renseignée par vos soins et ce, afin d'accuser réception de votre/vos commande(s) et reprenant le détail du/des Produit(s) commandé(s) (courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande).

Ce courrier électronique ne constitue pas une acceptation de votre/vos commande(s) – mais uniquement la confirmation que NSDH a bien reçu votre commande.

Après avoir reçu votre/vos commande(s) et adressé le courrier électronique de confirmation de réception de celle-ci, NSDH vérifiera la disponibilité du/des Produit(s) concerné(s), et vous informerons le cas échéant de l’indisponibilité éventuelle d’un produit. Aucun prélèvement d’une quelconque somme n’interviendra au titre du Produit concerné.

La vente entre vous et NSDH est parfaite à partir du moment où NSDH vous aura adressé un courrier électronique confirmant la disponibilité et l’expédition du/des Produit(s), en tout ou partie (courrier électronique de Confirmation d'Expédition).

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment préalablement à la réception du courrier électronique de Confirmation d'Expédition, en contactant le Service Clients de NSDH.

Si vous avez sollicité un devis pour la conception d’un ou plusieurs Produits, vous pourrez passer commande à réception du devis dans les conditions ci-dessus décrites.

5. Prix, Expédition et Livraison, Frais et Taxes.

Les prix sont visés au sein des pages présentant/détaillant chaque Produit au moment où vous passez votre commande, seront indiqués au sein de la page requérant confirmation de votre commande ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de réception de commande.

Les prix des Produits s’entendent TTC mais hors frais d'expédition et de livraison.

Les frais d'expédition et de livraison ainsi que la TVA correspondante seront indiqués avant la confirmation de votre commande ainsi qu’au sein du courrier électronique de confirmation de réception de commande. Les frais d'expédition dépendent du lieu de livraison et de la méthode d’expédition sélectionnée par vos soins dans le cadre du processus de règlement.

6. Paiement.

Le paiement doit être effectué par l'une des méthodes suivantes, sélectionnée par vos soins pendant le processus de règlement : VISA, MasterCard ou Paypal.

7. Disponibilité et Livraison.

NSDH met tout en œuvre pour que les Produits que vous commandez sur le Site soient disponibles. Néanmoins, les Produits vendus par NSDH étant pour la plupart manufacturés à votre demande, le délai entre la commande et la livraison dépend du volume et du type de commande.

Si le Produit que vous avez commandé est indisponible ou ne peut être manufacturé, la commande ne sera pas formée et votre paiement annulé. NSDH vous en informera dans les meilleurs délais.

Chaque livraison sera précédée de l’envoi par courrier électronique de la facture correspondante.

Si vous différez sans motif légitime la livraison ou retardez la réception de la livraison après que NSDH vous ait indiqué avoir tenté de faire délivrer votre commande, ou si vous avez fourni une mauvaise adresse de livraison empêchant la livraison, le colis sera retourné à NSDH.

NSDH ne pourra être tenue responsable du retard ou défaut d’exécution de la vente en cas de force majeure, à savoir notamment guerre, acte de terrorisme, grèves, états d'urgence nationaux ou locaux, défaillance de transport, pannes d'électricité ou de services, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles.

Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, ou si votre commande est incomplète ou endommagée lors du transport, vous devez émettre toutes réserves nécessaires lors de la livraison, sans quoi la commande sera réputée acceptée purement et simplement.

De plus, veuillez contacter sans délai le Service Clients de NSDH par courrier électronique ou par téléphone pour obtenir de toute l’assistance requise.

8. Description des Produits.

Les caractéristiques des Produits sont visées sur le Site, et détaillées sur votre commande et sur la facture correspondante. Seules ces informations sont réputées valoir au titre des Produits.

9. Transfert des risques.

Le transfert des risques relatif aux Produits intervient lors de la remise des Produits au transporteur.

10. Droit de Rétractation, Retour et Échange.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. La période de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, entrez en possession physique des articles. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer en envoyant un courrier à NSDH, 14 avenue Jean-Charles Napp à Aubagne (13400, France), ou un courrier électronique à l’adresse noussommesdesheros@gmail.com, informant de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais cela n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. L’ensemble des articles composant une commande doit être restitué à NSDH pour procéder à la rétractation et au remboursement de la commande.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Les articles qui peuvent être retournés par colis doivent l’être par ce biais, étant précisé que les risques liés au retour des articles restent à votre charge. Vous restez responsable en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vous assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement desdits articles.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation est inapplicable aux articles fabriqués à façon selon vos spécifications ou clairement adaptés à vos besoins personnels.

Modèle de formulaire de rétractation :
(Remplissez et retournez ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat)
— À Nous Sommes Des Héros SARL, 14 avenue Jean-Charles Napp, 13400 AUBAGNE (France). OU à noussommesdesheros@gmail.com;
— Par la présente, je/nous ( ) vous informe/informons que je/nous ( ) renonce/renonçons à mon/notre ( ) contrat de vente des biens suivants ( )
— Commandés le ( )/reçus le ( ),
— Nom du/des consommateur(s),
— Adresse du/des consommateur(s),
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est rédigé sur papier),
— Date

NSDH se réserve tout droit à réparation au titre des Produits retournés dans un état usagé ou endommagé.

NSDH peut également vous proposer les options suivantes en tant qu'alternative à votre droit de rétractation, celles-ci restant à votre entière discrétion :

¤ i) vous pouvez expressément autoriser NSDH à vous adresser un autre Produit afin de remplacer l'original ; ou

¤ ii) vous pouvez expressément autoriser NSDH à émettre un avoir à valoir sur vos prochains achats.

Ces droits sont facultatifs, restant à votre entière discrétion et sujets à votre autorisation expresse.

12. Garanties légales

Vous disposez de garanties statutaires conformément aux dispositions suivantes :

Article L.211-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-9 du Code de la Consommation En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.211-10 du Code de la Consommation Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.211-12 du Code de la Consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1648 1§ du Code Civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans une période de deux ans suivant la découverte du vice.

Veuillez conserver votre confirmation de commande/facture des Produits ou la transmettre au destinataire de vos achats à qui vous les auriez offerts, comme preuve d’achat permettant d’actionner les garanties.

13. Indépendance des clauses.

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s'avère être illicite, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des présentes Conditions Générales de Vente et cela n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres stipulations. La stipulation illicite, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable sera remplacée par une stipulation valide la plus proche possible de celle-ci au regard de son économie générale.

14. Coordonnées.

Le Service Clients de NSDH est là pour vous assister pour toute question ou réclamation concernant une commande passée sur le Site.

15. Loi applicable.

Les CGV et toute vente de Produits effectuée par NSDH sur le Site sont régies par le droit français.